Tout savoir sur le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Les créateurs d’entreprise sont obligés de réaliser leurs procédures par le biais du centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE se détermine selon le statut juridique, le type d’activité (artisanale, commerciale, libérale ou agricole) et le lieu dédié pour l’exercice de l’activité. Chaque centre de formalité est compétent vis-à-vis des sociétés de son ressort.

Le rôle du CFE

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) joue plusieurs rôles.

Le CFE : La chambre des métiers et de l’artisanat

La chambre des métiers et de l’artisanat s’occupe du développement des firmes de l’artisanat et des services. En effet, pour toutes les sociétés des activités artisanales et des services, c’est le CFE de la chambre des métiers qui s’occupe de l’immatriculation de l’entreprise. On l’appelle guichet unique du fait qu’il transmet les documents d’immatriculation aux interlocuteurs vous libérant ainsi de cette tâche.

C’est également le CFE qui est chargé de transmettre le dossier ACCRE pour l’obtention d’une exonération de charges sociales. Outre le fait d’immatriculer juridiquement votre entreprise, le centre de formalité des entreprises joue le rôle d’interlocuteur pour tout renseignement. Le centre de formalité des entreprises est à même de répondre aux requêtes d’informations et vous trouver un bon interlocuteur.

Par exemple des demandes concernant :

• Les procédures administratives et de déclaration pour concepteur d’entreprise ;
• Les impôts et la constitution d’imposition ;
• Les seuils des chiffres d’affaires des entrepreneurs.

À tout cela s’ajoute les requêtes en ce qui concerne les différentes déclarations à accomplir, les formalités au tribunal en cas de difficultés. Il faut noter que le centre de formalité des entreprises gère aussi les procédures d’arrêt d’exploitation artisanale et fait profiter de ses conseils et orientations.

Les chambres de commerce et d’industrie

Les chambres de commerce et d’industrie jouent le même rôle que la chambre des métiers, chacun des organismes a en charge des entreprises de différente nature. Elles conseillent en effet les chefs de société des métiers du commerce et leur permet d’améliorer leurs finances.

Le Centre de formalité des Entreprises (CFE) de la CCI à proximité s’occupe de l’immatriculation de votre société. Il est chargé de transmettre les informations à tous les interlocuteurs désirant connaître l’existence de votre organisme juridique. Il est par ailleurs possible de télécharger tout type de renseignement pratique sur la plateforme de la chambre nichée près de chez vous.

Vous pouvez aussi mettre à profit les journées portes ouvertes pour découvrir les divers métiers des sociétés locales ou même recueillir des informations.

Le CFE pour lancer une activité

Pour lancer un projet et donner une existence juridique à son entreprise, il faut nécessairement se rendre au centre de formalité des entreprises de l’organisation consulaire de son activité. Cela peut également se faire en ligne.

Les métiers libéraux relevant des BNC, Bénéfices Non Commerciaux et exerçants sous la forme légale de la firme individuelle relèvent du CFE de l’URSSAF. Dans le cas de la création d’une entreprise, le centre de formalité des entreprises compétent pour les activités artisanales est la chambre des métiers. La chambre de commerce et d’industrie est pour tous les autres types d’activités.