L’acronyme ACCRE désigne l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Au départ, l’ACCRE est uniquement destiné pour aider à la conception ou à la reprise d’entreprises les chercheurs d’emploi. Au fil du temps, de nombreux autres critères s’y sont ajoutés et d’autres types de créateurs et de repreneurs peuvent en bénéficier. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur l’ACCRE.
Sommaire
Qu’est-ce que l’ACCRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) est devenue ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise depuis le 1er janvier 2019. C’est une aide qui permet d’obtenir une partielle décharge sur les cotisations sociales du gérant durant les douze premiers mois de fonction.
Le gérant ne pourra bénéficier de cette exonération que si son gain d’activité n’excède pas le seuil de la sécurité sociale qui est variable tous les ans. Le seuil n’est alors pas le même que celui de 2020.
Comment bénéficier de l’ACCRE en 2021 ?
Pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, il faut effectuer une demande dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise. La requête doit être envoyée sous forme d’un dossier au CFE, Centre de Formalités des Entreprises compétent. Cela vous permettra de connaître le CFE le plus compétent à votre domaine d’activité.
Le dossier pour bénéficier de l’ACCRE 2021
Le dossier à fournir pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises en 2021 doit comporter plusieurs documents :
- Un formulaire ACCRE ;
- Une preuve d’appartenance à l’une des catégories pouvant bénéficier de l’ACCRE ;
- Une copie du formulaire de déclaration d’entreprise à transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) vous donnera une suite dans un délai d’un mois à partir de la date d’envoi. Si vous ne recevez aucun retour, vous pourrez alors profiter d’une exonération partielle.
Par ailleurs, notez qu’il faut toujours respecter un délai de trois ans pour déposer et profiter de l’ACCRE. Il faudra aussi envoyer un justificatif prouvant que vous n’avez pas été bénéficiaire de l’ACCRE durant les trois dernières années.
Qui peut bénéficier de l’ACCRE en 2021 ?
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’ACCRE, il n’existe pas de changement notoire depuis la réforme de l’année 2020. Les bénéficiaires de l’ACCRE sont les demandeurs d’emploi indemnisé et non indemnisé, les bénéficiaires de l’ASS, Allocation de Solidarité Spécifique ou du RSA, Revenu de Solidarité Active.
Pour prétendre à l’ACCRE, il faut avoir entre 18 ans et pas plus de 25 ans, être reconnu handicapé et avoir moins de 30 ans. Avoir signé un CAPE, concevoir ou reprendre une société implantée dans un QPV sont tout autant des critères pour bénéficier de l’ACCRE. Sans oublier qu’il faut être bénéficiaire de la prestation d’éducation des enfants et être un travailleur indépendant qui ne relève pas de la constitution microsocial.
L’ACCRE 2021, quels avantages ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises offre à ses bénéficiaires une exonération financière durant un an de diverses cotisations patronales et salariales. Ces dernières incluent les prestations familiales, les assurances maladie, l’assurance vieillesse, la maternité, l’invalidité, le décès.
