L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est l’une des réserves d’aides financières de Pôle Emploi, suivi du maintien de l’ARE, de l’ACCRE. Cette aide est directement sollicitée auprès de l’organisme Pôle Emploi dès lors que vous êtes inscrit. Pour comprendre le fonctionnement de l’ARCE, suivez ce guide.
Sommaire
Qu’est-ce que l’ARCE ?
Définition de l’ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), est une aide financière qui se présente sous la forme d’un versement d’un montant des droits au chômage. Autrement dit, il s’agit d’une aide Pôle Emploi consistant à donner des allocations chômage en forme de capital pour le bénéficiaire. À cet effet, Pôle Emploi fait un calcul des droits restants.
Quel est le montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE équivaut à 45% d’un capital qui correspond aux droits restants dus. Ce montant est versé deux fois, la première partie est versée lors de l’immatriculation de l’entreprise et la seconde partie dans les six mois qui suivent la création de l’entreprise.
Il faut noter que Pôle Emploi ne fait pratiquement pas de relance pour avoir le reliquat. Il est donc de la responsabilité de l’entrepreneur d’en faire la demande et le suivi auprès des organismes instructeurs. Si par ailleurs l’entreprise n’arrive pas à survivre jusqu’au deuxième versement de capital, l’entrepreneur retrouve alors ses droits restants, privée de la première partie versée.
Qui peut prétendre à l’ARCE ?
Il existe trois catégories de personnes qui sont susceptibles de prétendre à l’ARCE :
- le demandeur d’emploi bénéficiant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), généralement appelé dédommagements chômage. Cela crée ou reprend une société ;
- le demandeur d’emploi ayant droit à une indemnité, il n’en profite pas lors de sa constitution, mais en jouit par la suite ;
- l’employé qui est sur le point d’être licencié. Et qui lance les formalités pour la création ou la reprise d’une société durant son préavis, durant son congé de mobilité ou de reclassement.
Notez que s’il est utile d’être éligible à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), l’ARCE ne se cumule pas avec la préservation de l’ARE. Il est donc question d’une importante réflexion à conduire pendant la création de sa société.
Comment faire la demande de l’ARCE auprès de Pôle Emploi ?
Pour demander l’ARCE auprès de Pôle Emploi, il faut nécessairement obtenir l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). Cette demande se fait soit pendant la création de l’entreprise, soit dans une période maximale de 45 jours à compter de la date d’immatriculation. Par ailleurs, il n’est pas possible de profiter d’autres sources de revenus en dehors de celles relatives à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
La demande s’effectue directement au sein de l’agence Pôle Emploi qui se chargera de gérer le dossier. Cette demande est comme un dossier à fournir, elle comprend l’attestation de RSI selon la forme de l’entreprise ou l’URSSAF au profit de l’ACCRE. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ne peut être obtenue que par ouverture de droit et seulement une fois.
